Taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe locale due par toute personne séjournant temporairement sur un territoire, dans un hébergement marchand (hôtel, gîte ou meublé de tourisme, terrain de camping, chambre d’hôtes, auberge de jeunesse, village vacances, aire de stationnement touristique et aire de camping-cars).

• Obligations pour les hébergeurs : Afficher les tarifs de la taxe de séjour en vigueur sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée de la Creuse. Percevoir la taxe de séjour. Reverser la taxe de séjour. Tenir à jour un registre du logeur/loueur (date d’arrivée, nombre de nuit, nombre de personnes, etc.). Tout hébergeur qui manquerait à ces obligations s’expose à des poursuites.
• Obligations pour la Communauté de Communes : La collectivité a l’obligation de suivre les barèmes fixés par la loi, donc de voter les augmentations quand il y a lieu. La grille de tarifs est transmise tous les ans aux hébergeurs, et téléchargeable sur le site de la CDC et ici.

Les tarifs sont établis en fonction de fourchettes forfaitaires et de pourcentages déterminés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), selon les types et les catégories d’hébergements, et sont votés par l’Assemblée Nationale. Localement, la communauté de communes décide du tarif qu’elle souhaite appliquer pour chaque catégorie d’hébergement, dans les limites des fourchettes imposées. La grille de tarifs est téléchargeable ci-dessous. Elle est également disponible en version anglaise.

Toute nuitée marchande implique une taxe de séjour. Elle est due par nuitée et par personne.

Pour les hébergements classés, le montant est forfaitaire, et en fonction de la catégorie d’hébergement et du classement.

Calcul pour un hébergement classé : exemple.

Pour les hébergements non classés ou en attente de classement, le montant est un pourcentage et le calcul se fait différemment.

Calcul pour un hébergement non classé : exemple. 

Le touriste paye la taxe à l’hébergeur ou à une plateforme de location. Elle est encaissée directement par l’hébergeur ou la plateforme et s’ajoute au prix de l’hébergement. Elle doit apparaître sur la facture ou le reçu du paiement.

Une plateforme de déclaration de la taxe de séjour est mise à disposition des hébergeurs, sur laquelle ils doivent rentrer les éléments suivants : nombre de nuitées, nombre de personnes logées, assujetties, montant de la taxe collectée. Toutes les informations concernant l’hébergeur et l’hébergement sont déjà saisies, donc votre espace personnel est créé automatiquement. Si vous n’avez pas d’identifiant et de mot de passe, ou si vous l’avez égaré, contactez-nous. 

L’année est séparée en deux périodes :
du 1^er décembre au 31 mai (S1) déclaration du 1^er au 15 juin.
Du 1^er juin au 30 novembre (S2), déclaration du 25 novembre au 10 décembre. 

Votre contact à l’Office de tourisme est Mme Nadège EMERY :  nadege.emery@cc-valleedelacreuse.fr ou au 02 54 24 05 30 / 02 54 47 43 69.